Règlements saisonniers

Préambule

En tout temps, toute personne se trouvant sur la propriété du Domaine International de Rouville (ci-après le « Domaine ») doit respecter les dispositions, normes et définitions énoncées dans le présent Règlement. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces dispositions pourra entraîner l’application des sanctions prévues au présent Règlement et au contrat de location, incluant notamment des amendes, des frais administratifs, des restrictions d’accès, l’expulsion immédiate du site, ainsi que tout recours prévu en cas de défaut de paiement ou de manquement contractuel.

Le Domaine se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier, d’ajouter ou de retirer toute disposition du présent Règlement. Ces modifications prennent effet dès leur communication par affichage, par publication sur les plateformes officielles du Domaine ou par tout autre moyen jugé approprié par la direction. Le Campeur, ses invités et ses visiteurs reconnaissent qu’aucune modification au présent Règlement ne pourra donner lieu à un recours, à une compensation ou à une réclamation contre le Domaine.

Le Domaine se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de poursuivre et porter plainte auprès des autorités policières compétentes contre tout Client, Invité ou Visiteur dont le comportement constitue une infraction criminelle, une atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, ou une violation de la loi ou du présent Règlement. Cette mesure peut être appliquée en plus des sanctions prévues au contrat et au présent Règlement, incluant l’expulsion immédiate du site, et ce, sans préavis, indemnité ni compensation.

Le Domaine se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l’accès ou de retirer l’autorisation de séjour à toute personne dont la présence est jugée susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité ou le bon ordre du site.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Domaine pourra notamment exercer ce droit lorsque la personne concernée :

- possède un antécédent judiciaire lié à la violence, au trafic ou à la consommation de stupéfiants, au crime organisé ou à toute infraction grave ;
- est associée à un groupe, une organisation ou un mouvement dont la présence est susceptible de troubler l’ordre public ou de nuire à la réputation du Domaine (ex. : gangs criminalisés, organisations criminelles reconnues) ;
-a déjà fait l’objet d’un avis d’expulsion ou d’une sanction disciplinaire au sein du Domaine.

Ce refus ou retrait d’accès pourra être appliqué sans remboursement ni compensation, et ce, afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des campeurs, visiteurs et employés.

Le Domaine se réserve le droit d’exclure temporairement tout Client, Invité ou Visiteur dont le comportement est jugé perturbateur, dangereux ou incompatible avec la sécurité, la tranquillité et le bon ordre du site.

Cette mesure peut notamment s’appliquer lorsqu’une personne, en raison de son état, adopte une conduite désorganisée, agressive, incohérente ou susceptible de causer un risque pour elle-même, pour autrui ou pour les installations du Domaine.

L’exclusion demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne concernée soit en mesure de démontrer, à la satisfaction du Domaine, qu’elle peut réintégrer le site dans des conditions sécuritaires et respectueuses.

Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour la période d’exclusion.

1. Normes concernant les unités de camping

1.1. Définition d’unité de camping

Une unité de camping (ci-après, « Unité de camping ») se définit comme étant tout véhicule récréatif, incluant toute roulotte, roulotte de parc, tente-roulotte, roulotte à sellette (fifth-wheel), motorisé, tente gonflable, tente en tissus ou dôme.

1.2. Unité de camping autorisée

Tout client saisonnier et tout nouveau client saisonnier (ci-après, « Client ») du Domaine International de Rouville (ci-après, « Domaine ») désirant apporter une nouvelle Unité de camping sur le site du Domaine (ci-après, « Camping ») doivent se conformer aux conditions suivantes concernant leur Unité de camping :

a) Sont admises uniquement les unités de camping pouvant être remorquées par un véhicule à moteur ou y être fixées, et qui sont immatriculables conformément aux lois en vigueur d’une province ou d’un pays, à l’exception des tentes et dômes. Tout autre élément ne répondant pas à ces conditions est considéré comme un accessoire, notamment : patio, galerie, cabanon ou foyer. Les dimensions maximales permises pour les unités de camping sont déterminées à l’entière discrétion de la direction du Domaine.

b) Les unités de camping admises sur le site doivent être âgées de moins de vingt (20) ans. Des exceptions peuvent être accordées à l’entière discrétion de la direction du Domaine. Dans un tel cas, chaque autorisation de location ou renouvellement est valide pour une (1) saison seulement et demeure conditionnelle à une inspection visuelle annuelle effectuée par le Domaine. La direction se réserve le droit de refuser ou de retirer, en tout temps et sans autre motif que l’âge de l’équipement, le privilège dudit renouvellement et l’obligation à remplacer l’Unité de camping.

c) Un véhicule ou une unité de camping désaffecté n’est pas considéré comme une « Unité de camping » permise sur le site et ne peut, par conséquent, être installé sur un terrain du camping (ci-après, le « Terrain »). Est réputé désaffecté tout véhicule ou unité de camping qui a perdu sa vocation première de servir de moyen de transport, c’est-à-dire qui n’est plus en mesure d’être déplacé par ses propres moyens ou tracté légalement sur une route publique immatriculée, et ce, dans un délai raisonnable de vingt (20) minutes. Ce constat s’applique indépendamment du degré de transformation ou de modification du véhicule. L’unité de camping installée sur un terrain doit obligatoirement être immatriculée, enregistrée ou autrement identifiée au nom du titulaire du contrat de location (ci-après, le « Client »). Toute unité de camping dont le propriétaire diffère du titulaire du contrat sera réputée non conforme et pourra être refusée ou retirée par le Domaine, sans remboursement ni compensation. Cette règle vise à prévenir toute forme de sous-location ou de transfert indirect visant à contourner les règlements ou à préserver un droit acquis.

1.3. Unité de camping en bon état

Le Client doit maintenir son unité de camping en bon état de fonctionnement, de propreté et de sécurité, conformément aux normes établies par le Domaine.

À titre indicatif, une unité de camping sera considérée non conforme si elle présente, notamment :

a) des bris structurels visibles (carrosserie, toitures, planchers affaissés) ;

b)des signes de détérioration avancée (rouille excessive, infiltration d’eau, vitres cassées, moisissures, décoloration) ;

c) un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisins (fuites de gaz, installations électriques dangereuses, infestation, etc.) ;

d) un état général qui porte atteinte à l’image ou à l’harmonie du Domaine.

En cas de constat de non-conformité, le Domaine transmettra un avis écrit au Client, lui accordant un délai de quinze (15) jours pour corriger la situation. À défaut de correction dans ce délai, le Domaine pourra résilier le contrat de location (ci-après, « Contrat ») sans autre avis ni délai et exiger le retrait de l’unité de camping du terrain ou l’effectuer aux entiers frais et dépens du Client.

Le Domaine se réserve le droit de procéder, en tout temps, à des inspections visuelles extérieures des unités de camping afin de vérifier leur état général, leur conformité aux normes de sécurité et le respect des règlements.

Dans le cas où une unité de camping semble présenter un danger potentiel pour la santé ou la sécurité de ses occupants, des campeurs voisins ou des installations du Domaine (ex. : risque d’incendie, installations électriques ou au gaz non conformes, infiltration d’eau pouvant causer des dommages, infestation), la direction pourra exiger une inspection intérieure.

Cette inspection devra respecter les conditions suivantes :

a) Le Client sera avisé par écrit au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence où un accès immédiat est obligatoire.

b) L’inspection sera effectuée en présence du Client ou de son représentant ou d’un témoin en cas d’urgence.

c) Seules les zones nécessaires à la vérification du risque identifié seront inspectées.

d) Un rapport succinct pourra être remis au Client, et des correctifs pourront être exigés dans un délai raisonnable.

Le refus de permettre et collaborer à une inspection, constitue un manquement grave pouvant entraîner la résiliation du Contrat et l’expulsion du site sans autre avis ni délai.

1.4. Fondation interdite

Le Client ne peut enlever les roues, la base d'une unité de camping et le système d'accouplement, et installer l'unité de camping sur une quelconque fondation.

1.5. Nouvelle unité de camping

Toute nouvelle Unité de camping doit être préalablement autorisée par le Domaine avant son entrée sur le site du camping. Notamment, des photos de toute nouvelle Unité de camping doivent être fournies au Domaine, ainsi qu’un descriptif détaillé permettant son identification ainsi qu’une copie des immatriculations en vigueur.

1.6. Autres installations

Toute tente est interdite, même temporairement ou à des fins de logement pour des Invités ou des Visiteurs, à l’exception de la zone G qui accepte une tente supplémentaire pour un voyageur en tente selon le tarif journalier applicable.

Un seul (1) cabanon est permis sur chaque terrain de camping. La dimension maximale autorisée est de huit (8) pieds par douze (12) pieds, pour une hauteur maximale de neuf pieds six pouces (9’6’’), sans dépasser la hauteur de l’unité de camping. Les toitures plates sont permises. Tout cabanon doit être approuvé par la direction du Domaine avant son installation, conformément aux règles de construction et aux permis applicables. Les cabanons sont exclusivement destinés à l’entreposage d’objets, d’équipements et d’accessoires liés au camping. Il est strictement interdit d’y aménager ou d’y utiliser une salle de bain, une chambre à coucher, un salon, une cuisine, ou tout autre espace à vocation habitable. Tout cabanon doit demeurer un espace utilitaire non habitable.

La grandeur maximale permise pour un gazebo est de 12’ par 12’, maximum de 9’6’’ en hauteur. Il ne doit pas nuire à la vision du voisin et il est interdit de le fermer avec une toile en l’absence du propriétaire. Les toiles moustiquaires sont tolérées.

Un auvent rigide est permis. La longueur ne doit pas excéder la longueur de l’unité de camping, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur de l’unité de camping, la profondeur doit être de 8’ au maximum et la hauteur du plancher par rapport au sol ne doit pas être supérieure à la hauteur de la base de la porte de l’unité. Pour un auvent rigide en angle, le point le plus haut doit être au maximum de 6 pouces supérieur à l’unité de camping.

Les murs complets et opaques, ne permettant pas de voir à travers, sont interdits sous l’auvent rigide ou entourant un patio. Seul un mur plein est accepté à l’extrémité arrière du patio. Des toiles transparentes, toiles solaires et moustiquaires peuvent être installés. Les bâches ne sont pas acceptées. Les murs à fermeture à panneaux ne sont pas acceptés. Les murs pleins et fermés sont refusés.

Les patios sont permis. La longueur ne doit pas excéder la longueur de l’unité de camping. La profondeur doit être de 8’ pieds au maximum. La hauteur du plancher par rapport au sol ne doit pas être supérieure à la haute de la base de la porte de l’unité. Pour un patio de plus de trois marches en hauteur, un garde-fou d’une haute du 36 pouces minimum est fortement recommandé. Le garde-fou doit permettre de voir à travers celui-ci.

Tout cabanon, gazebo, pergola ou autre structure accessoire doit être conçu et installé de manière à pouvoir être déplacé ou démonté aisément, à la demande du Domaine, afin de permettre l’entretien, la réparation, l’inspection ou la mise à niveau des réseaux électriques, pluviaux, sanitaires et d’aqueduc. Le refus ou le retard d’un Client à déplacer ou démonter une installation conformément à la demande du Domaine pourra entraîner l’intervention du Domaine aux entiers frais et dépens du Client, sans indemnité ou compensation.

Les patios hors de la zone de l’auvent rigide (plateforme de bois) doivent avoir une hauteur maximum de 18 pouces.

Les clôtures délimitant les terrains sont interdites. Les clôtures existantes doivent être retirées si elles sont abimées, pas de possibilité de réparation, et doivent être retirées lors d’un transfert de titulaire de commande. Le Domaine se réserve le droit d’exiger le retrait d’une clôture pour des fins de sécurité et d’urbanisme.

L’installation de délimitations végétales permanentes est interdite (arbuste, haie, etc.). Seules les fleurs annuelles ou facilement retirables (sans autres outils que les mains) peuvent être installées comme délimitation de terrain.

2. Normes concernant les unités de camping

2.1. Émission d’une carte d’accès

Le Domaine émet au Client, ainsi qu’à toute personne mentionnée au Contrat (ci-après, « Invités »), une carte d’accès donnant un droit d’accès à pied ou à vélo au Camping. Les autres personnes qui ne sont pas mentionnées au Contrat (ci-après, « Visiteurs ») doivent acquitter les tarifs en vigueur applicables qui sont affichés à l’entrée du Camping.

La carte d’accès doit être présentée à chaque entrée et sortie par tous les occupants de la voiture. Également, la carte d’accès doit être présentée aux employés du Domaine sur demande de ces derniers.

2.2. Renseignements personnels

Le Client comprend et consent à ce que le Domaine conserve certaines informations personnelles à son égard relativement à l’octroi d’une carte d’identité, et ce, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39-1). Le Domaine peut conserver ces informations pour toute la durée de son Contrat avec le Client.

3. Vignettes

3.1. Émission de la carte d’accès et des vignettes

Le Contrat entre le Client et le Domaine inclut l’octroi d’une vignette, valide pour un (1) seul véhicule. La vignette est valide pour toute la saison.

Tout véhicule supplémentaire (camion-cube, bateau, remorque, voiturette électrique, etc.) doit être muni d’une vignette afin d’être admissible au site. Toute vignette pour un véhicule supplémentaire fera l’objet des tarifs en vigueur applicables et le Domaine se réserve l’entière discrétion à émettre ou non une vignette.

3.2. Stationnement du véhicule

Le Client s’engage à respecter la signalisation quant aux endroits désignés par le Domaine pour les stationnements. Il est interdit de stationner un véhicule sur les terrains vacants.

Tout véhicule stationné à un endroit non désigné comme tel pourra faire l’objet d’un remorquage aux entiers frais et dépens du Client sans avis ni délai.

3.2.1. Branchement d’un véhicule électrique

Dans le cadre de l’utilisation des installations électriques du camping, les campeurs souhaitant brancher leur véhicule électrique doivent acquérir une vignette d'autorisation. Cette vignette est obligatoire pour toute utilisation de l’électricité du site pour la recharge de véhicule électrique. Le véhicule peut seulement être en charge sur le terrain en location indiqué sur la vignette.

Conditions d’acquisition : la vignette peut être obtenue auprès de la direction du camping, moyennant le paiement d’un tarif annuel ou saisonnier défini par la direction. L’acquisition de cette vignette permet au campeur d'utiliser l'électricité de son emplacement pour recharger son véhicule électrique, dans le respect des règles et de la sécurité définies par le camping.

Modalités d’utilisation : La vignette permet d'utiliser l'électricité fournie à l'emplacement du campeur pour la recharge d’un véhicule électrique.

Durée et validité de la vignette : La vignette est valable uniquement pendant la durée de la saison ou du séjour du campeur, et ne peut être transférée à d'autres usagers. Toute demande de prolongation devra faire l'objet d'une nouvelle acquisition de vignette.

Responsabilité et sécurité : les campeurs doivent s’assurer que leur véhicule et leur matériel de recharge sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le camping ne pourra être tenu responsable en cas d’incident lié à une mauvaise utilisation des installations électriques ou à un matériel défectueux.

Non-respect des règles : Toute utilisation abusive ou non conforme des installations électriques (par exemple, le branchement d'un véhicule sans vignette valide) pourra entraîner la suspension de l'accès à l'électricité, des pénalités monétaires et des sanctions, conformément au règlement intérieur du camping.

3.3. Utilisation et perte de la carte d’accès et des vignettes

Tout transfert de carte d’accès ou de vignette est interdit.

En cas de perte de la carte d’accès ou de la vignette, le Client devra payer les frais supplémentaires en vigueur pour l’obtention d’une nouvelle carte d’accès ou vignette.

4. Circulation routière

4.1. Sécurité routière

La circulation routière sur le site doit être conforme aux règlements imposés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’aux panneaux d’affichage émis par le Domaine.

4.2. Voitures, camions, autres véhicules à moteur, vélos électriques et trottinettes électriques

Le stationnement de tout véhicule sur les rues, chemins, allées ou voies de circulation du Domaine est strictement interdit en tout temps, sauf autorisation écrite expresse de la direction. Tout véhicule stationné en contravention à cette règle pourra être remorqué sans préavis, aux frais exclusifs du Client ou du propriétaire du véhicule, sans indemnité ni compensation. Le Domaine se réserve le droit d’imposer des pénalités supplémentaires en cas de récidive.

Le stationnement est limité à un maximum de deux (2) véhicules par terrain, et ce, uniquement lorsque la superficie du terrain permet un stationnement sécuritaire sans empiéter sur la rue, les terrains voisins ou les zones communes. Tout véhicule additionnel devra être stationné dans les aires prévues à cet effet par le Domaine, moyennant, le cas échéant, l’acquisition d’une vignette et le paiement des frais applicables. Tout manquement à cette règle pourra entraîner des sanctions, incluant le remorquage du véhicule aux frais exclusifs du Client.

Les voitures, camions, autres véhicules à moteur, vélos électriques et trottinettes électriques doivent circuler sur le site à une vitesse maximale et sécuritaire de 10 km/h.

Toute personne ne respectant pas ce règlement et optant pour une conduite jugée dangereuse pourrait se voir retirer son droit d’usage ou encore se voir retirer la vignette du dit moyen de transport, en sus de son expulsion du site ou la résiliation du Contrat. La saisie des équipements peut être d’une durée de 48 heures à 1 semaine complète. Le droit d’utilisation peut également être retiré.

4.3. Moto

Aux fins du présent règlement, une moto est considérée comme un véhicule au même titre qu’une voiture, une camionnette ou tout autre véhicule motorisé.

Les motos peuvent se rendre de l’accueil jusqu’au terrain loué de son propriétaire. Aucune circulation de plaisance n’est acceptée. La circulation de nuit est interdite. Une vignette pour véhicule doit être présentée pour entrer sur le site. Si le niveau de son de la moto est trop élevé, le Domaine se réserve le droit de restreindre l’accès. Un stationnement à moto est prévu à cet effet à l’entrée du Domaine.

4.4. Voiturette électrique

Tout conducteur de voiturette électrique doit posséder un permis de conduire de classe 5 valide et des assurances automobiles en vigueur. Une personne possédant un permis probatoire ne peut pas conduire une voiturette électrique dans les rues du Domaine.

Toute voiturette électrique doit être munie de phares avant afin d’assurer sa visibilité à tout moment de la journée.

Toute voiturette électrique doit être munie d’une vignette conformément à la clause 3.1 du Règlement. Cette vignette doit être affichée visiblement à l’avant gauche de la voiturette électrique. Le numéro de terrain de la vignette doit correspondre au numéro de terrain du propriétaire de la voiturette. En cas de vente d’une voiturette à un autre client saisonnier, la vignette doit être ajustée par l’équipe de l’accueil.

Le nombre de passager permis par voiturette est selon les assises de celui-ci.

4.5. Triporteurs

Tout triporteur ou quadriporteur nécessite l’obtention d’une vignette conformément à la clause 3.1 du Règlement, de même que la possession d’un permis de conduire de classe 5 et des assurances automobiles en vigueur.

Toutefois, sur présentation d’une preuve médicale prouvant la nécessité du triporteur pour le transport d’une personne ou d’une carte mobilité inclusion, aucuns frais additionnels ne s’appliqueront.

4.6. Vélo et autres moyens de déplacement avec ou sans moteur

Le Client reconnaît que le Code de la sécurité routière est applicable lors de l’utilisation d’un vélo ou autres moyens de déplacement avec ou sans moteur sur le Camping. Tout vélo ou autres moyens de déplacement avec ou sans moteur utilisé doit être en bon état et munit des réflecteurs appropriés. Le port du casque et un phare avant sont fortement suggérés.

5. Installations aquatiques

5.1. Piscine privée et spa

5.1.1. Approbation préalable

Sous réserve de l’approbation écrite du Domaine, le Client peut installer une piscine ronde d’une grandeur maximale de 12’ ou un spa sur son Terrain.

En aucune circonstance, les plateformes de piscine ne sont tolérées. La piscine ne doit pas être gonflable.

Toute piscine installée sur un terrain doit être maintenue en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Si, de l’avis du Domaine, une piscine se trouve dans un état défectueux ou représente un risque d’inondation, d’affaissement ou de dommage aux terrains voisins ou aux installations du Domaine, la direction pourra exiger son vidange immédiat et son démantèlement sans délai, et ce, aux entiers frais et dépens du Client. Le refus d’obtempérer constitue un manquement grave pouvant entraîner la résiliation du contrat et l’expulsion du site.

5.1.2. Lois et règlements applicables

La piscine doit être conforme aux normes de constructions établies par le Domaine, ainsi que toutes les normes mentionnées à la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02) et au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1).

5.1.3. Conditions d’utilisation

Tout moteur et filtreur de piscine ou de spa, ainsi que toute fontaine décorative, doit être éteint à compter de 23h00. Les spas doivent être couverts lorsqu’ils sont inutilisés ou sans surveillance. Les pataugeoires pour enfants doivent être vidées tous les soirs et ne peuvent être laissées sans surveillance le jour.

5.2. Parc aquatique et plages

5.2.1. Consignes

Le Client doit respecter la réglementation soumise par tout sauveteur. Toute consigne donnée par un sauveteur doit être respectée et est contraignante.

Le Client et ses enfants doivent également respecter toutes les règles en vigueur sur tous les points d’eau.

Les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagné d’un adulte responsable en tout temps.

Le maillot de bain est obligatoire. Tout baigneur ne respectant pas ces règles se verra refuser l’accès à la baignade par le personnel en fonction.

5.2.2. Heures d’ouverture

Toute baignade est interdite en l’absence des sauveteurs et en dehors des heures prescrites par le Domaine. Les heures, les journées et les zones d’ouverture sont variables et peuvent être modifiées sans préavis par le Domaine.

Selon la disponibilité du personnel et des sauveteurs qualifiés, le Domaine ne peut garantir l’ouverture d’un plan d’eau. Également, advenant la fermeture pour des situations hors du contrôle du Domaine, notamment en raison des conditions météorologiques, aucun remboursement ne sera fait par le Domaine.

6. Animaux

6.1. Animaux domestiques

Seuls les chiens et les chats sont permis sur le site du Domaine. Les autres animaux domestiques sont strictement interdits.

Un maximum de deux (2) animaux domestiques par Contrat est permis. Les animaux des parties au Contrat doivent être préalablement déclarés au Domaine lors de la signature du Contrat.

6.2. Entretien

Le Client est responsable de la salubrité, de la propreté et du comportement de ses animaux.

6.3. Sécurité

Les animaux sont interdits près des zones de baignades, des aires de pique-nique et des terrains de jeux du Camping. Les chiens doivent être tenus en laisse d’une longueur maximale de 1,85 m ou attachés en tout temps, même sur le Terrain du Client. De plus, les chiens de plus de 20 kg doivent porter un harnais ou un licou.

Il est interdit de nourrir les animaux sauvages.

6.4. Lois et règlements applicables

Le Client s’engage à respecter en tout temps le Règlement numéro 936-20 relatif aux animaux de la municipalité de Saint-Jean- Baptiste ou toute autre norme émise par le Domaine.

7. Construction, réparation et entretien

7.1. Construction

7.1.1. Permis de construction

Toute rénovation ou construction sur un Terrain doit être effectuée de manière à permettre le démantèlement et le retrait des biens du Client aisément.

Sous réserve de l’approbation du Domaine, toute rénovation ou construction doit être effectuée suivant l’approbation des plans et l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation émis par le Domaine sur paiement par le Client des tarifs non remboursables en vigueur.

Un permis est valide pour une ou l’autre des périodes suivantes : Avant le 15 juin et après le 15 août. Les permis doivent être affichés durant la durée des travaux.

7.1.2. Plan

Avant d’effectuer une construction, une rénovation ou des modifications, même partielles, le Client doit s’informer, au préalable, des normes applicables et fournir également un plan détaillé des travaux qu’il souhaite réaliser.

Ledit plan doit être approuvé par écrit préalablement par le Domaine. Ce plan ainsi approuvé ne peut être modifié sans l’accord signé du Domaine.

7.1.3. Lois et règlements applicables

Ces constructions, changements ou modifications devront être exécutés selon les règlements municipaux, la législation applicable, notamment la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et conformément aux conditions du Domaine.

7.1.4. Périodes autorisées

Toute construction doit être effectuée au cours des périodes de construction permise, soit :

- De l’ouverture du Camping jusqu’au 15 juin, et ;
- Du 15 août jusqu’à la fermeture du Camping.

Lors des périodes de construction permise, le Client doit effectuer ses travaux entre 9h00 et 12h00 ainsi qu’entre 13h00 et 17h00.

7.1.5. Interdictions

La construction de cuisinette est interdite. Toutefois, les travaux d’entretien de cuisinette et de cabanon sont permis. La construction de gazebos est permise, sous réserve du respect des droits de vue du voisinage et des autres clients.

Les clôtures, les haies, et toutes autres obstructions situées à l’arrière du site saisonnier occupé, sont interdites pour des raisons de salubrité, de sécurité publique et de rénovation du réseau électrique, sanitaire, pluvial et d’aqueduc. Si de telles clôtures, haies ou obstructions existent, elles devront être retirées immédiatement suivant la réception d’un avis à cet effet. Tous les poteaux électriques doivent être libérés de tout objet dans un rayon de trois (3) pieds.

À la demande du Domaine, le Client doit procéder immédiatement à la déconnexion de son raccord électrique afin de permettre l’entretien, la réparation ou l’inspection du réseau électrique du camping. En cas de refus, de négligence ou d’absence du Client, le Domaine procédera lui-même à la déconnexion, sans responsabilité pour les inconvénients causés et aux entiers frais et dépenses du Client le cas échéant.

7.1.6. Propriété des modifications

Toute construction, amélioration ou rénovation effectuée sur un terrain de camping demeure en tout temps la propriété du Client et ne confère aucun droit réel, droit acquis ni droit de propriété sur le terrain. En cas d’annulation, de non-renouvellement ou de résiliation du Contrat, ou encore en cas de non-respect des normes de construction, le Client sera tenu, à ses entiers frais et dépens, de démonter et retirer intégralement ses installations dans le délai prescrit par le Domaine. À défaut, le Domaine pourra procéder lui-même au démantèlement ou à la démolition, sans préavis additionnel, et aux entiers frais et dépens du Client, sans aucune indemnité ni compensation.

7.1.7. Démantèlement

Le Domaine se réserve le droit d’exiger, en tout temps et sans préavis, le démantèlement de toute construction, rénovation ou modification qui :

a) n’a pas été préalablement approuvée par la direction du Domaine, ou
b) est jugée non conforme aux normes établies par le Domaine, aux lois ou aux règlements applicables (municipalité, MRC ou gouvernement).

Dans un tel cas, le Client devra procéder, à ses entiers frais et dépens, au démantèlement et au retrait de l’installation dans le délai prescrit par le Domaine. À défaut, le Domaine pourra procéder lui-même au démantèlement ou à la démolition, sans indemnité ni compensation, et aux entiers frais et dépens du Client.

7.2. Électricité

Le Domaine fournit un branchement électrique de 20, 30 ou 50 ampères par terrain.

L’accès, la manipulation ou la modification de toute boîte électrique, borne, filage ou installation appartenant au Domaine est strictement interdit, tant pour des raisons de sécurité que pour prévenir toute fraude ou détournement d’énergie.

Tout contrevenant s’expose automatiquement aux sanctions suivantes :

Résiliation immédiate et de plein droit du Contrat, sans préavis ni remboursement ;
Expulsion immédiate du site, avec obligation de retirer l’ensemble de ses équipements ;
Facturation de tous dommages, pertes et frais engagés par le Domaine pour la remise en état ou la sécurisation du réseau électrique, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, le cas échéant ;
Signalement et intervention des autorités compétentes.

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la capacité du réseau électrique du Domaine, l’utilisation des équipements suivants est strictement interdite :

a) tout appareil de chauffage électrique (radiateurs, plinthes, chaufferettes portatives, thermopompe et chauffe-eau de piscine, etc.) ;
b) tout appareil de climatisation portatif ou de type fenêtre ;
c) tout chauffe-eau électrique, peu importe la capacité ;
d) tout équipement destiné au minage de cryptomonnaies ou à toute autre activité de calcul intensif ;
e) tout équipement de soudure ou d’atelier mécanique nécessitant une alimentation électrique ;
f) tout équipement de serre hydroponique ;
g) tout autre appareil ou installation à forte consommation électrique jugé inapproprié par le Domaine.

Le non-respect de cette disposition entraîne l’obligation immédiate de débrancher et retirer l’équipement fautif. En cas de récidive, le Domaine pourra résilier le Contrat, expulser le Client et lui facturer tous dommages ou frais liés à l’usage abusif de l’électricité, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires le cas échéant.

Le Client, à l’exception du réfrigérateur de son unité de camping, peut posséder un seul réfrigérateur.

Le Domaine peut inspecter et obliger le retrait ou le remplacement de tout équipement ou composante électrique non conformes. Lorsqu’il n’est pas au Camping, le Client s’engage à éteindre tout climatiseur et équipement électrique.

7.3. Eau non-potable

L’eau sur le Camping est non potable et doit être bouillie à gros bouillons pendant au moins une (1) minute avant d’être consommée. Toute consommation d’eau est au risque du consommateur.

7.4 Éclairage

Le Client peut posséder trois (3) ampoules sur son Terrain, dont une (1) ampoule écoénergétique à l’entrée de son Terrain et une (1) ampoule à l’extérieur de son unité de camping. À l’exception du Noël du campeur, les lumières de Noël, les serpentins lumineux décoratifs et les projecteurs sont interdits.

Le Domaine peut inspecter et obliger le retrait de tout éclairage non conforme et source de pollution lumineuse. Lorsqu’il n’est pas au Camping, le Client s’engage à éteindre tout éclairage ou air climatisé.

7.5. Gaz propane

Arrimage et emplacement des bonbonnes

Toutes les bonbonnes de propane doivent être solidement arrimées et installées à l’extérieur, de façon sécuritaire et visible.Il est strictement interdit de conserver des bonbonnes de propane à l’intérieur d’un cabanon, d’une unité de camping ou de toute autre structure fermée.

Certification et conformité

Toute installation semi-permanente de propane (bonbonne de 100 lb ou plus, tuyauterie fixe, manifold, etc.) doit obligatoirement être réalisée par un plombier en gaz détenteur d’un certificat de compétence valide et couvert par une assurance responsabilité professionnelle.

Les bonbonnes, valves, connecteurs et tuyaux doivent être en bon état, exempts de rouille excessive ou de bris, et conformes aux normes en vigueur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la CSA (Canadian Standards Association).

Les bonbonnes de propane doivent être certifiées et encore dans leur période de validité selon la réglementation fédérale.

Pouvoir du Domaine

Toute installation jugée non conforme ou dangereuse par le Domaine devra être immédiatement désinstallée et retirée, à la demande de la direction, aux entiers frais et dépens du Client.

En cas de refus ou de négligence du Client, le Domaine se réserve le droit d’intervenir lui-même pour débrancher ou retirer l’installation fautive, sans indemnité ni compensation, et aux entiers frais et dépens du Client.

Tout manquement grave ou récidive pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat et l’expulsion du site.

Les bonbonnes de propane en circulation doivent être arrimées de façon sécuritaire et leur déplacement est seulement autorisé pour le transport entre le point d'achat et le terrain loué.

7.6. Propreté et traitement des déchets

1. Obligation générale

Le Client doit maintenir son terrain, son unité de camping et l’ensemble de ses installations dans un état propre, sécuritaire et esthétique, exempt de déchets, de débris, de matériaux dangereux ou d’équipements en mauvais état.

2. Déchets et résidus

Le Client doit utiliser des poubelles étanches et verrouillables, les déposer au chemin aux heures de collecte désignées, et ne jamais les laisser ouvertes ou débordantes.

Les gros meubles ou autres encombrants doivent être déposés devant le terrain du Client uniquement le dimanche soir, afin de permettre leur ramassage par le Domaine le lundi matin. Le Domaine peut exiger que certains articles soient apportés à un endroit désigné. Des frais de ramassage peuvent s’appliquer et pourront être facturés au Client. Tout dépôt effectué en dehors des délais ou sans autorisation pourra entraîner des frais supplémentaires et des sanctions

3. État des roulottes et accessoires

Toute roulotte, cabanon, patio ou accessoire en piètre état, rouillé, brisé, infesté, présentant un risque pour la sécurité ou portant atteinte à l’image du Domaine pourra être déclaré non conforme.

Sur avis écrit, le Client disposera d’un délai maximal de quinze (15) jours pour réparer, remplacer ou retirer l’élément jugé non conforme.

À défaut de correction dans le délai, le Domaine pourra intervenir d’office pour retirer l’élément aux entiers frais et dépens du Client, sans indemnité ni compensation.

4. Départ du Client

La remise en état du terrain sera effectuée par le Domaine aux frais du Client (se référé au frais d’abandon dans le contrat de location).

5. Sanctions

Tout manquement grave ou récidive en matière de propreté, d’entretien ou d’état du terrain constitue une cause de résiliation immédiate du Contrat et peut mener à l’expulsion du site.

7.7. Arbres

Il est interdit d’abîmer, couper ou de fixer quoi que ce soit aux arbres.

8. Activités commerciales

Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sans autorisation écrite.

Sont notamment interdites :

a) les services personnels;
b) la vente de nourriture sans permis;
c) les services mécaniques;
d) la vente ou distribution de biens sans autorisation.

Ces interdictions visent à protéger la santé, la sécurité et les droits des campeurs, ainsi qu’à assurer le respect des exigences légales et réglementaires municipales, provinciales et fédérales.

Toute activité exercée sans autorisation constitue un manquement grave pouvant entraîner des pénalités, la résiliation du contrat et l’expulsion immédiate du site, sans remboursement ni compensation, aux entiers frais et dépens du Client incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires.

9. Festivités

Sous réserve d’une demande de permis et de l’approbation du Domaine et à l’exception des soirées piétonnes, le Client ne peut effectuer une réception ou avoir de la musique sur son Terrain.

En tout temps, les niveaux de bruit, les heures de bruit, de circulation réduite et d’interdiction de circulation doivent être respectés. Le couvre-feu est fixé à 23 heures du dimanche au vendredi. Il est fixé à 00h le samedi soir.

10. Sécurité

10.1 Urgences

En cas d’urgence, le Client doit contacter le 911 ou encore la sécurité du Domaine au 514-863-8792. Le Client est responsable, à l’exclusion de toute responsabilité du Domaine, du paiement de tous frais associés aux services d’urgence externe.

10.2. Violence

Aucune violence verbale ou physique ne sera tolérée envers les employés, clients, animaux, Invités ou Visiteurs du Domaine. Toute violence entraînera automatiquement et immédiatement l’expulsion du fautif et peut faire l’objet d’un avis, d’une amende ou d’une poursuite.

10.3. Drogue et alcool

Il est interdit, conformément à la Loi encadrant le cannabis du Québec (chapitre C-5.3), à la Loi sur le cannabis du Canada (L.C. 2018, chapitre 16) ou au Code criminel (chapitre C-46), de vendre, fabriquer ou préparer tout produit contenant des stupéfiants ou du cannabis. Il est aussi interdit de consommer tout stupéfiant ou cannabis dans les aires publiques du Camping.

Concernant l’alcool, aucun contenant de verre aux aires publiques n’est permis. Il est également interdit de vendre ou de fabriquer de l’alcool.

Toute contravention au présent paragraphe mène à l’expulsion immédiate du fautif et peut faire l’objet d’un avis, d’une pénalité ou d’une expulsion du Client.

10.4. Feu

Les feux de foyer sont permis sur le site du Domaine à trois (3) pieds de tout objet inflammable, loin des roulottes, des arbres et des clôtures. Il est nécessaire d’utiliser le foyer disponible sur le terrain et il est suggéré d’utiliser un pare-feu.

Il est obligatoire de faire preuve de prudence. Le Client ne peut laisser un feu sans surveillance. Le Client doit s’assurer que les étincelles n’affectent pas les équipements d’autrui.

Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le Domaine se réserve le droit d’interdire temporairement tout feu extérieur, incluant les foyers, en cas de :

a) conditions de sécheresse ou de chaleur extrême augmentant le risque d’incendie ;
b) avis d’interdiction émis par les autorités municipales, provinciales ou tout autre organisme compétent ;
c) conditions météorologiques défavorables, incluant un vent fort ;
d) problématiques liées à la qualité de l’air (ex. : smog, pollution atmosphérique).

Cette interdiction prend effet dès sa communication par le Domaine, par affichage, courriel, message texte ou tout autre moyen jugé approprié, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel avis.

Tout feu allumé en contravention à cette interdiction constitue un manquement grave pouvant entraîner l’extinction immédiate du feu par le Domaine, des pénalités, la résiliation du contrat et l’expulsion du site.

10.5. Objets pyrotechniques

Les feux d’artifice sont interdits sur le site du Domaine.

11. Sous-location et cession

11. Sous-location et cession

11.1.1. Terrain

Le Client peut sous-louer son Terrain à un tiers pour l’entièreté de l’année courante seulement sous réserve des frais applicables et à condition que l’unité de camping soit de moins de 20 ans. Le Client ne peut sous-louer son terrain plus d’une fois par saison.

La sous-location à profit d’un terrain est strictement interdite. Le client devra fournir une copie du bail ou de l’entente. Le Domaine se réserve le droit de refuser la sous-location.

11.1.2. Unité de camping et équipements

Sous réserve de l’approbation du Domaine, le Client peut sous-louer son Unité de camping, ses biens et équipements, incluant le cabanon, le pavillon, le gazebo et/ou le balcon pour l’entière saison.

À compter de l’année 2026, la sous-location des roulottes âgées de plus de 20 ans sera interdite.

11.1.3. Responsabilité solidaire

Le Client est solidairement responsable du paiement des tarifs, des frais, des dépôts et des pénalités de son sous-locataire. Il est aussi responsable du comportement et de la bonne conduite de son sous-locataire, sans possibilité de remboursement ni de compensation financière en cas d’expulsion du sous-locataire, des membres de la famille de ce dernier, des Invités et des Visiteurs de ce dernier.

11.2. Cession

11.2.1. Terrain

Sous réserve de l’approbation du Domaine et de la conformité des normes concernant les Unités de camping prévues à la clause 1 du Règlement, le Client peut céder son Contrat. Lors d’une telle cession, les conditions suivantes s’appliquent :

a) Le Client qui souhaite céder son Contrat est responsable, à l’exclusion de toute responsabilité du Domaine, de toute obligation légale face au client qui souhaite reprendre le Contrat (« client-cessionnaire »).

b) Le Client qui souhaite céder son Contrat est responsable de retirer les items non conformes du présent règlement avant la cession. Les accommodements, s'il y a lieu, ne sont pas transférables au client-concessionnaire.

c) Le client-cessionnaire accepte le Terrain tel quel, sans recours contre le Domaine.

d) Toute rénovation ou construction sur ou au Terrain sont aux frais du client-cessionnaire.

e) Le cas échéant, le client-cessionnaire est responsable de s’assurer de l’existence et du paiement des taxes foncières (municipales et scolaires) en téléphonant à la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste au 450 467-3456.

f) Le client-cessionnaire accepte de signer tout autre document requis par le Domaine, et d’être lié au Règlement.

g) Le solde du client doit être à 0$ avant que le Domaine effectue la cession au client-cessionnaire si la cession se fait pendant la période d’ouverture du camping. Pour une cession en période hivernal, les frais de remisage et de dépôt de réservation s’appliquent au client. Le frais de location pour la saison à venir est alors au frais du client-cessionnaire.

h) Un frais d’ouverture de dossier est applicable à tout nouveau saisonnier (client-cessionnaire ou nouveau client).

i) Le Domaine se réserve le droit de refuser la cession.

11.2.2. Unité de camping

Le Domaine se réserve le droit d'autoriser ou non la vente, la cession, la sous-location ou le transfert de toute Unités de camping sur le Camping. Notamment, les Unités de camping non conformes à la clause 1 du Règlement ne pourront être vendues, cédées ou autrement transférées.

Concernant le changement de terrains :

Un client voulant changer son équipement de terrain à même le Domaine est assujetti à la clause 1 du Règlement. Un frais administratif est facturé.

12. Assurances, responsabilités et réclamations

12.1 Limitation de responsabilité

Le Client reconnaît et accepte que le Domaine n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, blessures ou inconvénients résultant notamment de :

a) vol, vandalisme ou introduction par effraction ;
b) incendie, foudre, inondation, vent, tempête ou toute autre catastrophe naturelle ;
c) chute d’arbres ou de branches;
d) bris ou défaillance de services publics (électricité, eau, égouts, etc.) ;
e) tout acte ou omission d’un autre campeur, invité ou tiers ;
f) blessures corporelles ou dommages matériels découlant d’un manque d’éclairage sur le site ou de la présence d’éléments fixes ou encombrants tels qu’une bouche d’égout, une bordure de trottoir, un muret de soutènement, une pente abrupte, une structure non protégée par un garde-corps ou une clôture, ou tout autre aménagement similaire.

12.2 Obligation d’assurance

Le Client s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son contrat, une assurance responsabilité civile et une assurance couvrant ses biens personnels et son unité de camping, et à en fournir une preuve au Domaine sur demande.

12.3 Procédure de réclamation

Toute demande de réclamation adressée au Domaine doit être transmise par écrit à la direction, accompagnée des pièces justificatives pertinentes. Le Domaine dispose d’un délai minimal de soixante (60) jours ouvrables pour analyser la réclamation et y répondre. Aucun remboursement, indemnité ou compensation ne sera versée sans l’approbation expresse et écrite de la direction.

12.4 Exclusion de recours

Le Client renonce expressément à tout recours contre le Domaine pour les événements susmentionnés, sauf en cas de faute lourde prouvée du Domaine.

Aucun employé, représentant ou sous-traitant du Domaine n’est autorisé à prendre, conclure ou valider une décision engageant le Domaine, à l’exception du directeur général dûment mandaté par le conseil d’administration.

Toute information, entente ou permission donnée par un employé autre que le directeur général est réputée nulle et non avenue et ne lie en aucune façon le Domaine. La direction générale se réserve le droit d’invalider toute décision, promesse ou autorisation accordée par un employé, représentant ou sous-traitant n’ayant pas compétence pour le faire

13. Autres spécifications

Le contrat est valide pour 2 adultes, 4 enfants et l’accès d’un véhicule.

13.1. Modalités de paiement

a) L'entièreté de la saison doit être réglée avant le 1er mai de chaque année.

b) Les frais de remisage doivent être payés avant le 15 octobre de chaque année.

Définition de remisage : il s'agit de tout ce que vous laissez sur votre terrain durant la période de fermeture de la saison.

Pour éviter de devoir payer l'entièreté de la saison en cours, les saisonniers doivent signaler leur intention de quitter ou d'abandonner avant le 1er mars de l’année de la saison à venir.

13.2. Date d’application du règlement

Le présent règlement s’applique de façon immédiate (3 septembre 2025), sujet aux adaptations jugées nécessaires à l’entière discrétion du domaine, le cas échéant. Tout modification à la demande du client au contrat, peut entrainer la nécessité d’un nouveau de contrat de location entre les parties, en sus des frais applicables.